Mentions légales

 

Prix et modalités de commande

Nos tarifs s’entendent droits sur alcools inclus mais hors vignette sécurité sociale. Cette vignette est supportée par tous les alcools affichant un titre alcoolémique supérieur à 18°. Son montant a été fixé pour 2020 à 5.7364 € par litre d’alcool pur pour les ABA et rhums, et 0.4843 € par litre pour les ABV (porto, madère, xérès). Celle-ci est rajoutée en pied de facture.

Dans la grille tarifaire une colonne Unité commande (UC) stipule le multiple de conditionnement. Si vous souhaitez commander hors de ce multiple, une participation aux frais de picking de 3% (prélèvement non standard et reconditionnement) vous sera facturée.

Rappel

Sur la facture, le prix du produit et du transport, qui cprrespond à la colonne quantitative, sont scindées en deux. Exemple : colonne de 60 à 120 : 15.50€ apparaîtra sur votre facture de la façon suivante : 15€ en prix unitaire et 0.50€ en coût de transport.
Pour la colonne "FRanco 540 cols ou commande supérieure à 1800€ HT" le nombre de cols sera calculé sur les produits Vin.Ci et Dugas, le montant sera quant à lui calculé uniquement sur les produits Vin.Ci.

Conditions de livraison

Commande minimale de 60 bouteilles panachées. En cas de commande groupée avec Dugas, merci de bien vouloir l'indiquer sur votre commande. Les commandes ne remplissant pas cette condition, une particpation aux frais d'expédition de 15€ HT vous sera demandée.

Promotions

Les promotions du type gratuité (ex: 11+1) sont calculées hors droits et vignette. Pour chaque bouteille offerte, les droits d'accices et la vignette sécurité sociale sont facturés.

Réglements

Paiement à 30 jours fin de mois le 10 par chèque, traite à l'acceptation et / ou LCR directe.

Nouveau client : joindre un RIB pour ouverture de compte ainsi qu'un justificatif d'adhésion à la FCI - à envoyer par mail à vinci@dugas.fr

Responsabilité & propriété

Contrôle des marchandises :
La responsabilité de Dugas SAS est limitée aux réserves portées sur la lettre de voiture. Bien vérifier chaque commande et le contenu de chaque carton en présence du chauffeur. Nous tenons à votre disposition un document précisant ces modalités.

 

Vignette Sécurité Sociale 2020 

Tous les alcools > à 18° supportent une vignette sécurité sociale calculée en fonction de la catégorie et du titre alcoométrique.