Mentions légales

 

Prix et modalités de commande

Nos tarifs s’entendent droits sur alcools inclus mais hors vignette sécurité sociale. Cette vignette est supportée par tous les alcools affichant un titre alcoolémique supérieur à 18°. Son montant a été fixé pour 2016 à 5.5790 € par litre d’alcool pur pour les ABA et rhums, et 0.4711 € par litre pour les ABV (porto, madère, xérès). Celle-ci est rajoutée en pied de facture.

A Compter du 1er janvier 2017, les droits sur alcools et vignette sécurité sociale sont susceptibles d'être augmentés par l'administration fiscale. Nos tarifs indiqués en congés (droits sur alcools inclus) seront augmentés tenant compte de cette modification. Le montant de la vignette sera également modifié en conséquence.

Dans la grille tarifaire une colonne Unité commande (UC) stipule le multiple de conditionnement. Si vous souhaitez commander hors de ce multiple, une participation aux frais de picking de 3% (prélèvement non standard et reconditionnement) vous sera facturée.

 

Commande minimale de 48 cols panachés. En cas de commande groupée avec Dugas, merci de bien vouloir l'indiquer sur votre pré-commande en ligne.


Promotions

Les promotions du type gratuité (ex: 5+1) sont calculées hors droits et vignette. Pour chaque bouteille offerte, les droits d'accices et la vignette sécurité sociale sont facturés.

Réglements

Paiement à 30 jours fin de mois le 10.

Nouveau client : joindre un RIB pour ouverture de compte

Responsabilité & propriété

Contrôle des marchandises :
La responsabilité de Dugas SAS est limitée aux réserves portées sur la lettre de voiture. Bien vérifier chaque commande et le contenu de chaque carton en présence du chauffeur. Nous tenons à votre disposition un document précisant ces modalités.

 

Vignette Sécurité Sociale 2016

Tous les alcools > à 18° supportent une vignette sécurité sociale calculée en fonction de la catégorie et du titre alcoométrique.