Extrait des Conditions Générales de Ventes Caviste revendeurs

Commandes internet

L’ADV peut être amenée à modifier la commande selon la disponibilité produit ou sur les références soumises à allocation ou encore selon les conditions particulières. L’acceptation de la commande est notifiée dans le statut de la commande affichée dans le suivi de commande ici.

Les différents statuts de la commande internet :

« En attente d’acceptation » : Votre commande est encours de vérification par l’Administration des ventes.
« Commande validée – En cours de préparation » : Ce statut indique que votre commande est acceptée et validée. Elle est en cours de préparation pour une expédition dans les meilleurs délais. Ce statut reste renseigné jusqu’à la remise de votre commande au transporteur.
« Commande expédiée » : Votre commande a été confiée au transporteur et elle est en cours d’acheminement.
« Commande facturée » : Votre commande est terminée. Votre facture vous a été envoyée et elle est disponible sur vote compte utilisateur.

Prix et modalités de commande

Nos tarifs s’entendent droits sur alcools inclus mais hors vignette sécurité sociale. Cette vignette est supportée par tous les alcools affichant un titre alcoolémique supérieur à 18°. Son montant a été fixé pour 2023 à 5,89€ par litre d’alcool pur pour les ABA et les rhums, et 0,4973€ par litre pour les ABV (porto, madère, xérès). Celle-ci est rajoutée en pied de facture.

A compter du 1er janvier 2024, les droits sur alcools et vignette sécurité sociale sont susceptibles d’être augmentés par l’administration fiscale. Nos tarifs indiqués en congés (droits sur alcools inclus) seront alors augmentés en tenant compte de cette modification. Le montant de la vignette sera également modifié en conséquence.

Dans la grille tarifaire, une colonne Unité commande (UC) stipule le multiple de conditionnement. Si vous souhaitez commander hors de ce multiple, une participation aux frais de picking de 3% du montant HD de l’article (prélèvement non standard et reconditionnement) vous sera facturée.
RAPPEL
Sur la facture, le prix du produit et du transport, qui correspond à la colonne quantitative, son scindées en deux. Exemple : colonne de 60 à 120 : 15.50€ apparaîtra sur votre facture de la façon suivante : 15€ en prix unitaire et 0.50€ en coût de transport)

Pour la colonne « Franco 540 cols ou commande supérieure à 1800€ HT » le nombre de cols sera calculé sur les produits Vin.Ci ET Dugas ; le montant de la commande sera quant à lui calculé uniquement sur les produits Vin.Ci.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Commande minimale de 60 bouteilles panachées. En cas de commande groupée avec Dugas, merci de bien vouloir l’indiquer sur votre commande.

Les commandes ne remplissant pas cette condition, une participation aux frais d’expédition de 15€ H.T. vous sera demandée.

RÉGLEMENTS

Paiement à 30 jours fin de mois le 10 par chèque, traite à l’acceptation et / ou LCR directe.
Nouveau client : joindre un RIB pour l’ouverture de compte ainsi qu’un justificatif d’adhésion à la FCI – à envoyer par mail à vinci@dugas.fr

CLAUSE DE RESERVE ET DE PROPRIÉTÉ

Nos marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix.
Malgré la clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera tous les risques de transport ainsi que tous ceux pouvant survenir suite à la prise de possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et supporter les charges.

CONTRÔLE DES MARCHANDISES IMPERATIF

La responsabilité de VIN.CI DUGAS est limitée aux réserves portées sur la lettre de voiture. Veuillez vérifier chaque commande et le contenu de chaque carton en présence du chauffeur. Nous tenons à votre disposition un document précisant cette procédure et ces modalités et, il est joint à tous les bons de livraison.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Vignette Sécurité Sociale 2023

Tous les alcools > à 18° supportent une vignette sécurité sociale calculée en fonction de la catégorie et du titre alcoométrique.
Le montant est calculé selon les exemples ci-dessous :